Version en vigueur depuis le 10 juillet 2016
Tableau 1 :
NOMBRE DE CONTRATS
ayant donné lieu à instruction/ recherche par la mutuelle ou l'union
NOMBRE D'ASSURÉS
centenaires non décédés, y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès
MONTANT ANNUEL
(toutes provisions techniques confondues) des contrats des assurés centenaires non décédés
NOMBRE
de contrats classés sans suite par la mutuelle ou l'union
MONTANT
annuel des contrats classés sans suite par la mutuelle ou l'union
Année N
Tableau 2 :
ANNÉE
MONTANT ANNUEL
et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé
(article L. 223-10-1)
NOMBRE DE CONTRATS
réglés et montant annuel
(article L. 223-10-1)
NOMBRE DE DÉCÈS
confirmés d'assurés/ nombre de contrats concernés/ montant des capitaux à régler (capitaux décès et capitaux constitutifs de rente)
à la suite des consultations au titre de l'article L. 223-10-2
MONTANT DE CAPITAUX
intégralement réglés dans l'année aux bénéficiaires/ nombre de contrats intégralement réglés dans l'année aux bénéficiaires
à la suite des consultations au titre de l'article L. 223-10-2
N
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-1
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-2
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-3
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-4
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montant en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contrats
N-5
Montant en euros et nombre de contrats
Nombre de contrats et montants en euros
Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros
Montant en euros et nombre de contratsVersions
Annexe à l'article A223-10-1 (Article Annexe à l'article A223-10-1)