Article R343-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 9 à art. 11 JORF 30 avril 1985Les comptes de résultats et le bilan sont présentés conformément aux modèles ci-après.
Compte 80 - Exploitation générale (Entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation).
DEBIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Sinistres et capitaux échus :
- Sinistres survenus.
- Capitaux échus.
- Arrérages échus.
- Rachats.
- Participation aux excédents.
Provisions mathématiques :
- Provisions mathématiques à la clôture de l'exercice.
- A déduire : Provisions mathématiques à l'ouverture de l'exercice.
Participation aux excédents incorporée dans l'exercice.
Charges de commissions :
Autres charges :
- Frais de personnel.
- Impôts et taxes.
- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.
- Frais divers de gestion.
- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements).
- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).
Autres charges de l'exercice :
- Commissions et autres charges.
- Charge des placements :
Frais financiers :
- Sur titres :
- Sur immeubles de placement.
Autres frais :
- Dotation aux amortissements des valeurs de placement.
- Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable.
- Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
Solde créditeur.
Total.
CREDIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Produits financiers :
Primes :
- Primes et accessoires (nets d'annulations).
- Produits des placements :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
- Autres produits.
Ajustement des valeurs affectées aux assurances à capital variable.
Autres produits :
- Subventions d'exploitation.
- Produits accessoires.
Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
Solde débiteur.
Total.
Intérêts crédités aux provisions mathématiques :
- Opérations brutes
- Cessions et rétrocessions
- Opérations nettes.
Exploitation générale.
(Entreprises d'assurance de toute nature mentionnées au 5° de l'article L. 310-1).
DEBIT.
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Charges de sinistres nettes de recours :
- Prestations et frais payés.
- A ajouter : provisions de sinistres à la clôture de l'exercice.
- A déduire : provisions de sinistres à l'ouverture de l'exercice.
- Prestations et frais de l'exercice.
Autres charges :
- Frais de personnel.
- Impôts et taxes.
- Travaux, fournitures et services extérieurs, transports et déplacements.
- Frais divers de gestion.
- Dotations aux amortissements (autres que celles afférentes aux placements).
- Dotations aux provisions (autres que celles afférentes aux provisions techniques et aux placements).
- Autres charges de l'exercice.
- Commissions et autres charges.
Charges des placements :
- Frais financiers :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
Autres frais.
- Dotation aux amortissements des valeurs de placements.
Solde créditeur.
Total.
CREDIT :
Opérations brutes.
Cessions et rétrocessions.
Opérations nettes.
Primes :
- Primes et accessoires (nets d'annulations).
- A ajouter : provisions de primes à l'ouverture de l'exercice.
- A déduire : provisions de primes à la clôture de l'exercice.
- Primes de l'exercice.
Produits des placements :
- Produits financiers :
Sur titres.
Sur immeubles de placement.
Autres produits financiers.
Autres produits :
- Subventions d'exploitation.
- Produits accessoires.
Travaux faits par l'entreprise pour elle-même - Charges non imputables à l'exploitation de l'exercice.
Solde débiteur.
Total.
VersionsArticle R343-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 9 à art. 11 JORF 30 avril 1985VersionsLiens relatifs
Article R343-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 9 à art. 11 JORF 30 avril 1985Compte général de pertes et profits.
DEBIT.
Pertes d'exploitation de l'exercice : 80.
Pertes sur exercices antérieurs : 820.
Provisions pour moins-values, à la clôture de l'exercice :
- Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.
- Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.
Dotation de l'exercice aux réserves diverses à l'étranger (à détailler) : 831.
Dotation de l'exercice aux réserves réglementaires :
- Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement : 8330.
- Fonds d'établissement constitué : 8331.
- Réserve pour fluctuations de change : 8334.
- Réserve de capitalisation : 8335.
- Provision pour investissement (participation des salariés) :
8336.
Dotation aux provisions pour pertes :
- Provision pour participation des salariés : 8356.
- Autres provisions pour pertes : 835 moins 8356.
Dotation aux provisions pour dépréciation : 839.
Pertes exceptionnelles :
- Moins-values sur cessions d'éléments d'actif : 840.
Pertes de change :
- Sur cessions de monnaies étrangères : 8411.
- Sur conversion de monnaies étrangères : 8414.
Subventions exceptionnelles accordées : 843.
Autres pertes : 844.
Impôts sur les bénéfices : 85.
Participation des salariés aux fruits de l'expansion : 871.
Bénéfice ou excédent net total (solde créditeur).
Total.
CREDIT.
Profits d'exploitation de l'exercice : 80.
Profits sur exercices antérieurs : 822.
Provisions pour moins-values, à l'ouverture de l'exercice :
Pour garantie des moins-values sur titres gérés : 150.
Pour dépréciation des immobilisations et titres : 19.
Reprise sur provisions antérieures : 828.
Utilisation des provisions précédemment constituées pour couvrir des pertes sur exercices antérieurs et des pertes exceptionnelles :
829.
Profits exceptionnels :
Plus-values sur cessions d'éléments d'actif : 845.
Profits de change :
- Sur cession de monnaies étrangères : 8461.
- Sur conversion de monnaies étrangères : 8464.
Profits résultant de subventions d'équipement : 847.
Subventions d'équilibre reçues : 848.
Autres profits : 849.
Perte ou insuffisance nette totale (solde débiteur).
Total.
Versions
Article R343-3 (abrogé)
Résultats en instance d'affectation.
DEBIT.
- Report à nouveau de l'exercice précédent.
- Pertes de l'exercice.
- Dividendes.
- Tantièmes.
- Affectation à la réserve pour plus-values réinvesties et à réinvestir, et plus-values à long terme ....
- Affectation aux autres réserves (à détailler).
- Autres répartitions (à détailler).
- Report à nouveau (bénéfice).
Total ....
CREDIT.
- Report à nouveau de l'exercice précédent.
- Bénéfice de l'exercice.
- Prélèvement sur les réserves (à détailler).
- Report à nouveau (perte).
Total ....
Versions
Article R343-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 9 à art. 11 JORF 30 avril 1985Montant brut.
Amortissements et provisions pour dépréciation.
Montant net.
20. Frais d'établissement et de développement en France :
- Frais d'établissement (200 à 203, 205 et 206).
- Frais d'acquisition des immobilisations (204 et 209).
Total des frais d'établissement en France.
21 et 22. Immobilisations en France :
- Immeubles (210, 212, 213, 2190, 2192 et 2193).
- Matériel, mobilier, installation (214, 215 et 216).
- Immobilisations incorporelles (218 et 2198).
- Immobilisations en cours (22).
23 à 27. Autres valeurs immobilisées en France :
- Valeurs mobilières admises en représentation des provisions techniques (autres que les titres de participation) (23).
Prêts et effets assimilés admis en représentation des provisions techniques (24).
Titres de participation (25).
Dépôts et cautionnements (26).
Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés par l'entreprise (27).
28. Valeurs immobilisées à l'étranger.
A déduire : versements à effectuer sur titres non libérés (4611 à 4618).
Provision pour dépréciation des immobilisations et titres (192 et 197).
Total des valeurs immobilisées nettes.
39. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques :
Primes (3910, 3920, 3930, 3940, 3950, 3960, 39810, 39820, 39840, 39850).
Sinistres (3915, 3925, 3935, 3945, 3955, 3965, 39815, 39825, 39845, 39855).
Total de la part des cessionnaires dans les provisions techniques.
4 et 5. Valeurs réalisables à court terme ou disponibles :
Comptes courants des cessionnaires ou rétrocessionnaires débiteurs (4000).
Comptes courants des cédants et rétrocédants débiteurs (4040).
Comptes courants des coassureurs débiteurs (4080).
Créances sur les assurés et les agents (41).
Personnel (42).
Etat (43).
Actionnaires (44).
Filiales (45).
Débiteurs divers (46).
Comptes de régularisation (48).
Comptes d'attente et à régulariser (49).
Prêts non admis en représentation des provisions techniques (51).
Effets à recevoir (53).
Chèques et coupons à encaisser (54).
Titres de placement divers (55 moins 4619 et moins 195).
Banques et chèques postaux (56).
Caisse (57).
Total des comptes de tiers et des comptes financiers.
17. Compte avec le siège social (créances).
87. Résultats (perte de l'exercice).
Total général.
06. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.
07. Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.
08. Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.
09. Autres valeurs détenues par l'entreprise.
VersionsLiens relatifs
Article R343-3 (abrogé)
Abrogé par Décret n°94-482 du 8 juin 1994 - art. 1 (V) JORF 11 juin 1994
Modifié par Décret 85-460 1985-04-25 art. 9 à art. 11 JORF 30 avril 198510. Capital social ou fonds d'établissement :
- Capital social (100).
Capital appelé (1000).
Capital non appelé (1001).
- Fonds d'établissement (101).
Fonds constitué (1010).
Part restant à rembourser de l'emprunt (1016) (1).
- Fonds social complémentaire (102) (1).
11. Réserves :
- Primes d'émission (110).
- Réserves statutaires (112).
- Réserve des plus-values nettes à long terme (113).
- Réserves provenant de subventions d'équipement (114).
- Réserves pour plus-values réinvesties, à réinvestir et divers (115).
- Réserves de renouvellement des immobilisations (116).
- Réserves spéciales de réévaluation (118).
- Réserves pour cautionnements (119).
13. Réserves réglementées :
- Réserve pour remboursement de l'emprunt pour fonds d'établissement (130).
- Réserve pour fluctuations de change (134).
- Réserve de capitalisation (135).
- Provision pour investissement (participation des salariés) (136).
12. Report à nouveau.
Total des capitaux propres et réserves.
14. Subventions d'équipement reçues.
15. Provisions pour pertes et charges :
- Provision pour participation des salariés aux fruits de l'expansion (156).
- Autres provisions pour pertes et charges (15 moins 156).
16 et 18. Dettes à long et moyen terme :
- Emprunts et autres dettes à plus d'un an (16).
- Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires (18).
Total des subventions, provisions pour pertes et charges et dettes à long et moyen terme.
31 à 38. Provisions techniques :
- Primes (310, 320, 330, 340, 350, 360, 3810, 3820, 3840, 3850).
- Sinistres (315, 3250 à 3258, 335, 345, 355, 365, 3825, 3845, 3855).
- Moins : prévision de recours à encaisser (3259).
- Engagements envers les institutions de prévoyance ou relatifs aux fonds de placement gérés par l'entreprise (37).
Total des provisions techniques.
4 et 5. Dettes à court terme :
- Comptes courants des cessionnaires et rétrocessionnaires créditeurs (4001).
- Comptes courants des cédants et rétrocédants créditeurs (4041).
- Comptes courants des coassureurs créditeurs (4081).
(1) Emprunts mentionnés à l'article R. 334-2.
Comptes des agents et assurés créditeurs (41) (1).
Personnel (42) (1).
Etat (43) (1).
Actionnaires (44) (1).
Filiales (45) (1).
Créditeurs divers (4600, 4601, 4603, 4604, 462 à 468) (1).
Comptes de régularisation (47).
Comptes d'attente et à régulariser (49).
Emprunts à moins d'un an (50).
Effets à payer (52).
Total des dettes à court terme.
17. Compte avec le siège social (dettes).
57. Résultats (excédent avant affectation).
Total général.
06. Engagements de restitution des valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires.
07. Engagements de restitution des valeurs détenues appartenant à des institutions de prévoyance régies par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.
08. Engagements de restitution des autres valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution.
09. Engagements de restitution des autres valeurs détenues appartenant à des tiers.
VersionsLiens relatifs
Section III : Modèles de comptes de résultats et de bilan