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Les consultations médicales sont données au cabinet du praticien, sauf lorsque l'assuré ne peut se déplacer en raison de son état.
Un décret en Conseil d'Etat détermine :
1°) les conditions dans lesquelles sont constatés les soins et les incapacités de travail ;
2°) les mentions qui doivent figurer sur la feuille de maladie pour ouvrir droit à remboursement.
VersionsLiens relatifsLes médecins sont tenus, dans toutes leurs prescriptions, d'observer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement.
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