Code de la sécurité sociale
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ou du
Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2002
  • Article L174-9

    Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2002

    Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions énoncées au troisième alinéa de l'article L. 174-7 et à l'article L. 174-8.

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