Version en vigueur du 26 juillet 1994 au 24 décembre 2000
Les prestations familiales comprennent :
1°) l'allocation pour jeune enfant ;
2°) les allocations familiales ;
3°) le complément familial ;
4°) l'allocation de logement ;
5°) l'allocation d'éducation spéciale
6°) l'allocation de soutien familial ;
7°) l'allocation de rentrée scolaire ;
8°) l'allocation de parent isolé ;
9°) l'allocation parentale d'éducation ;
10°) l'allocation d'adoption.
*Nota : Loi 94-629 du 25 juillet 1994 art. 31 : date d'application.*VersionsLiens relatifs
Chapitre 1er : Liste des prestations. (Article L511-1)