Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des allocations de vieillesse.

Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

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Article L643-8-1 (abrogé)
Abrogé par Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 90 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
Création Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 - art. 2 () JORF 6 janvier 1988
Les dispositions des articles L. 351-15 et L. 351-16 sont applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales dans des conditions fixées par décret et relatives, notamment, à la diminution des revenus professionnels lorsque l'assuré justifie d'une activité à temps partiel exercée à titre exclusif et relevant de ce régime.