Section 6 : Organisation financière et comptable. (Article L611-19) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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« Section 6 : Organisation financière et comptable. (Article L611-19) »

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 22 décembre 2006

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Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L162-23 à L961-5)
- Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés (Articles L611-3 à L652-7)
  - Titre 1 : Régime social des indépendants (Articles L611-3 à L614-3)
    - Chapitre 1er : Organisation administrative (Articles L611-3 à L611-20)
      Article L611-3
      Article L611-6
      Article L611-7
      Article L611-9
      Article L611-10
      Article L611-11
      Article L611-13
      Article L611-14
      Article L611-15
      Article L611-17
      Article L611-18
      Section 6 : Organisation financière et comptable. (Article L611-19)
      Article L611-19

Article L611-19
Version en vigueur du 09 décembre 2005 au 01 janvier 2015
Création Ordonnance 2005-1528 2005-12-08 art. 1 II, III JORF 9 décembre 2005
Création Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 1 (V) JORF 9 décembre 2005
La caisse nationale est chargée d'assurer la gestion de la trésorerie des différentes branches et régimes mentionnés à l'article L. 611-2.
La gestion centralisée de la trésorerie, à partir d'un compte financier unique, ne concerne que les flux financiers afférents au régime de base obligatoire de sécurité sociale.

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