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Article L380-5 (abrogé)
Abrogé par Loi - art. 57 (V) JORF 31 décembre 2002
Création Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 37 () JORF 26 décembre 2001Les ayants droit mineurs des personnes ne remplissant pas la condition de résidence stable et régulière prévue à l'article L. 380-1 sont affiliés au régime général au titre du présent chapitre.
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