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Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 05 février 1995
Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré(e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-3. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L. 331-2.
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