Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 01 janvier 1988

  • Article L171-1

    Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2018

    Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale à l'organisation générale, ou inversement, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité relevant de l'organisation générale. Ces règles sont fixées par décret.

Retourner en haut de la page