Les cotisations d'assurance maladie assises sur les revenus de remplacement et allocations mentionnés à l'article L. 131-2 sont dues au régime d'assurance maladie dont l'intéressé relevait à la date à laquelle le revenu de remplacement ou l'allocation lui a été attribué.
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Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (Article L131-3)