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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.
Conformément au XI de l'article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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