Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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« Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1) »

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Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 28 janvier 2022

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Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
  - Titre VII : Dispositions diverses (Articles L371-1 à L378-1)
    - Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré (Article L375-1)
      Article L375-1

Article L375-1
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Ne donnent lieu à aucune prestation en argent les maladies, blessures ou infirmités résultant de la faute intentionnelle de l'assuré.

Code de la sécurité sociale L615-21 : dispositions applicables à l'assurance maladie et maternité des non-salariés non-agricoles.

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