Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011
Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales. Ces règles tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de santé.Versions
Chapitre unique (Article L1134-1)