Code de la santé publique

Version en vigueur au 21 janvier 2017

  • Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes :

    1° Contribuer à l'offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l'éducation pour la santé. Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ;

    2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ;

    3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients ;

    4° Veiller à l'application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ;

    5° S'assurer de la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ;

    5° bis Administrer et coordonner les soins visant à soulager la douleur. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur ;

    6° Contribuer aux actions de prévention et de dépistage ;

    7° Participer à la mission de service public de permanence des soins dans les conditions fixées à l'article L. 6314-1 ;

    8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales.

  • Les missions du médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours comprennent les actions suivantes :

    1° Compléter la prise en charge du patient par la réalisation d'une analyse diagnostique et thérapeutique d'expertise, la mise en œuvre du traitement approprié ainsi que le suivi des patients, selon des modalités propres aux compétences de chaque discipline ;

    2° Contribuer à la prévention et à l'éducation pour la santé ;

    3° Participer à la mission de service public de permanence des soins ;

    4° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales.

    Le médecin spécialiste de deuxième recours peut intervenir en tant que médecin correspondant, en lien avec le médecin généraliste, pour le suivi conjoint du patient et l'élaboration du projet de soins.

    Le médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours intervient en coopération avec les établissements de santé et contribue à la prévention des hospitalisations inutiles ou évitables.
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