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Article L2412-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 3
Modifié par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 44Le quatrième alinéa de l'article L. 2212-8 n'est pas applicable à Mayotte.
Pour l'application du 2° b de l'article L. 2212-3, les avantages sociaux mentionnés à cet article sont ceux applicables à Mayotte.
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