Code de la santé publique
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ou du
Version en vigueur au 27 avril 2007
  • Article L5112-1

    Version en vigueur du 22 juin 2000 au 29 mai 2009

    La pharmacopée comprend les textes de la pharmacopée européenne et ceux de la pharmacopée française. Elle est préparée, rendue obligatoire et publiée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

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