L'exercice illégal de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale est puni de 40 000 F d'amende et, en cas de récidive, de cinq mois d'emprisonnement et de 60 0000 F d'amende.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 22 juin 2000 au 27 août 2005
L'usurpation du titre de manipulateur d'électroradiologie médicale est punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.
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Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L4353-1 à L4353-2)