Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2) - Légifrance

Code de la santé publique

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Code de la santé publique

Version en vigueur au 04 août 2021

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Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Première partie : Protection générale de la santé (Articles L1110-1 à L1545-4)
  - Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L1511-1 à L1545-4)
    - Titre III : Terres australes et antarctiques françaises (Articles L1531-1 à L1536-1)
      - Chapitre V : Administration générale de la santé (Articles L1535-1 à L1535-2)
        Article L1535-1
        Article L1535-2

Article L1535-1
Créé par Ordonnance n°2003-166 du 27 février 2003 - art. 8 () JORF 1er mars 2003
Les dispositions des articles L. 1413-13 et L. 1413-14 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Article L1535-2
Version en vigueur depuis le 27 mars 2010
Modifié par Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 33
Les dispositions des articles L. 1421-1, L. 1421-2, L. 1421-3 et L. 1427-1 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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