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- Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
- Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
- Titre III : Financement de la formation professionnelle continue (Articles R6331-2 à R6333-15)
- Livre III : La formation professionnelle continue (Articles D6312-1 à R6363-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles R6111-1 à R6523-26-6)
Les contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique mentionnée à l'article L. 6331-6 sont :
1° Les contrats d'accompagnement dans l'emploi ;
2° Les contrats d'apprentissage ;
3° Les contrats de professionnalisation ;
4° Les contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
5° Les contrats de travail à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée ;
6° les contrats mentionnés à l'article L. 6321-9.
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