Naviguer dans le sommaire du code
- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
L'élection a lieu tous les quatre ans, après l'élection générale des membres des comités d'établissement.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2018
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2327-9, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au comité central d'entreprise comprise entre deux et quatre ans.
VersionsLiens relatifs