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- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016
Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.
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