Code du travail
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 24 mars 2012
  • Dans les entreprises d'au moins deux cents salariés, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.

    Cette commission est chargée :

    1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-33 et suivants ;

    2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;

    3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

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