Code du travail
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Version en vigueur au 06 décembre 2021
  • Article L1226-6

    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur.

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