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- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
L'interruption ou la notification du non-renouvellement par l'entrepreneur de travail temporaire de la mission d'un salarié mentionné à l'article L. 2413-1 est soumise à la même procédure que celle prévue à la section 1, applicable en cas de licenciement.
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