Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation. (Articles L2222-5 à L2222-6)

Code du travail

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Article L2222-5
La convention ou l'accord prévoit les formes selon lesquelles et le délai au terme duquel il pourra être renouvelé ou révisé.
Article L2222-5-1
Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 16 (V)
La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.

L'absence ou la méconnaissance des conditions ou des clauses mentionnées au premier alinéa n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.
Article L2222-6
La convention ou l'accord prévoit les conditions dans lesquelles il peut être dénoncé, et notamment la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation.