Code du travail
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ou du
Version en vigueur au 09 décembre 2021
  • Article L1242-17

    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    L'employeur porte à la connaissance des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise par des contrats de travail à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.

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