Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L5521-1) - Légifrance

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Version en vigueur au 01 mai 2008

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Cinquième partie : L'emploi (Articles L5111-1 à L5531-1)
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L5511-1 à L5531-1)
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L5521-1 à L5524-10)
      - Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article L5521-1)
        Article L5521-1

Article L5521-1
Modifié par Ordonnance n°2008-205 du 27 février 2008 - art. 1
Les dispositions générales prévues par les articles L. 1521-1 à L. 1521-4 sont également applicables aux dispositions du présent titre.

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