Code du travail
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ou du
Version en vigueur au 07 octobre 2022
  • Article L5111-1

    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Les aides à l'emploi ont pour objet :

    1° De faciliter la continuité de l'activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et de favoriser, à cette fin, leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de la production ;

    2° De favoriser la mise en place d'actions de prévention permettant de préparer l'adaptation professionnelle des salariés à l'évolution de l'emploi et des qualifications dans les entreprises et les branches professionnelles ;

    3° De favoriser la qualification et l'insertion de demandeurs d'emploi ;

    4° De contribuer à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  • L'action des pouvoirs publics s'exerce en liaison avec celle des partenaires sociaux organisée par des accords professionnels ou interprofessionnels.

  • Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent titre.

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