Chapitre unique (Article L3411-1) - Légifrance

Code du travail

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Code du travail

Version en vigueur au 05 juillet 2008

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L3411-1 à L3431-1)
    - Titre Ier : Dispositions générales (Article L3411-1)
      - Chapitre unique (Article L3411-1)
        Article L3411-1

Article L3411-1
Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Les dispositions générales prévues par l'article L. 1511-1 sont également applicables aux dispositions du présent livre.

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