Chapitre unique. (Article L3211-1) - Légifrance

Code du travail

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« Chapitre unique. (Article L3211-1) »

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Code du travail

Version en vigueur au 01 mai 2008

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles L3211-1 à L3263-1)
    - Titre Ier : Champ d'application (Article L3211-1)
      - Chapitre unique. (Article L3211-1)
        Article L3211-1

Article L3211-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé et à leurs salariés.

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