Code du travail
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Version en vigueur au 07 décembre 2021
  • Article L1141-1

    Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

    Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

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