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A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-114 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214-121, les titres financiers sont négociables.
VersionsLiens relatifs- Les titres financiers se transmettent par virement de compte à compte.VersionsLiens relatifs
Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 01 juillet 2018
Nul ne peut revendiquer pour quelque cause que ce soit un titre financier dont la propriété a été acquise de bonne foi par le titulaire du compte-titres dans lequel ces titres sont inscrits.Versions