Section 2 : Les changeurs manuels (Article L755-8) - Légifrance

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 janvier 2005

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Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
    - Chapitre V : Les prestataires de services (Articles L755-2 à L755-13)
      - Section 2 : Les changeurs manuels (Article L755-8)
        Article L755-8

Article L755-8
Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 17 juillet 2009
Les articles L. 520-1 à L. 520-4 ainsi que les articles L. 572-1 à L. 572-4 sont applicables en Polynésie française.

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