Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L744-1 à L744-2)