Chapitre IV : Les marchés (Articles L754-1 à L754-13)

Code monétaire et financier

ChronoLégi

« Chapitre IV : Les marchés (Articles L754-1 à L754-13) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01 janvier 2002

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
    - Chapitre IV : Les marchés (Articles L754-1 à L754-13)

Section 1 : L'appel public à l'épargne (Articles L754-1 à L754-2)
- Sous-section 1 : Définition. (Article L754-1)
  - Article L754-1
    Les articles L. 411-1 et L. 411-2 sont applicables en Polynésie française.
- Sous-section 2 : Conditions de l'appel public à l'épargne. (Article L754-2)
  - Article L754-2
    Les articles L. 412-1, à l'exception de son dernier alinéa, et L. 412-2 sont applicables en Polynésie française.
Section 2 : Les catégories de marché (Articles L754-3 à L754-4)
- Article L754-3
  Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable en Polynésie française.
  Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.
  
  La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.
- Article L754-4
  Abrogé par Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 8 (VD) JORF 19 octobre 2007 en vigueur le 1er mai 2008
  L'article L. 423-1 est applicable en Polynésie française.
  
  La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.
Section 3 : Les négociations sur instruments financiers (Articles L754-5 à L754-10)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L754-5 à L754-7)
  - Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (Articles L754-5 à L754-6)
    - Article L754-5
      Les articles L. 431-1 à L. 431-3 sont applicables en Polynésie française.
    - Article L754-6
      Les articles L. 431-4 à L. 431-6 sont applicables en Polynésie française.
  - Paragraphe 2 : Compensation (Article L754-7)
    - Article L754-7
      L'article L. 431-7 est applicable en Polynésie française.
- Sous-section 2 : Formes particulières de cessions d'instruments financiers (Articles L754-8 à L754-9)
  - Paragraphe 1 : Adjudication (Article L754-8)
    - Article L754-8
      L'article L. 432-5 est applicable en Polynésie française.
  - Paragraphe 2 : Les opérations à terme (Article L754-9)
    - Article L754-9
      Les articles L. 432-20 et L. 432-21 sont applicables en Polynésie française.
- Sous-section 3 : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Article L754-10)
  - Article L754-10
    Le chapitre III du titre III du livre IV est applicable en Polynésie française.
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (Article L754-11)
- Article L754-11
  Modifié par Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 27 (V) JORF 12 décembre 2001
  Le titre IV du livre IV est applicable en Polynésie française.
  Les articles L. 464-1 et L. 464-2 s'y appliquent également.
  
  La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.
Section 5 : La protection des investisseurs (Articles L754-12 à L754-13)
- Sous-section 1 : Obligations d'information relative aux comptes (Article L754-12)
  - Article L754-12
    Les articles L. 465-1 à L. 465-3 sont applicables en Polynésie française.
- Sous-section 2 : Obligations d'information sur les prises de participation (Article L754-13)
  - Article L754-13
    Les articles L. 465-4 et L. 466-1 sont applicables en Polynésie française.

Retourner en haut de la page