Les articles L. 211-1 à L. 212-5 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie. L'article L. 211-4 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. L. 211-4. - Les titres des sociétés par actions, autres que les SICAV, qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé doivent être inscrits à un compte tenu chez elle par la société émettrice au nom du propriétaire des titres. "

Les articles L. 212-1 et L. 212-2, ainsi que les articles L. 212-4 à L. 212-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Le chapitre IV du titre Ier du livre II est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 4 du II de l'article L. 214-34, des articles L. 214-39 à L. 214-41 et sous réserve des adaptations suivantes :

I. - A l'article L. 214-18, les mots : " les dispositions de l'ordonnance n° 45-2720 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement ainsi que " sont supprimés ;

II. - A l'article L. 214-25, les mots : " et des sociétés d'investissement " sont supprimés ;

III. - A l'article L. 214-42, la référence au chapitre II du titre IV du livre III est supprimée.

Les articles L. 231-3 à L. 231-21 sont également applicables en Nouvelle-Calédonie.

Les articles L. 223-1 à L. 223-4 ainsi que les articles L. 232-1 et L. 232-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.