Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Masquer les articles et les sections abrogés

Chapitre Ier : Déclaration de certaines sommes ou opérations (abrogé)
Chapitre II : Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite (abrogé)
- Article L562-9 (abrogé)
  Abrogé par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 33 () JORF 16 mai 2001
  Les personnes mentionnées au 7 de l'article L. 562-1 sont soumises aux obligations et sanctions prévues pour les organismes financiers aux articles L. 562-3, L. 562-5, L. 562-8 et L. 574-1.
Chapitre III : Autres obligations de vigilance des organismes financiers (abrogé)
Chapitre III : Autres obligations de vigilance (abrogé)
Chapitre IV : Dispositions diverses (abrogé)