Modifié par Loi - art. 44 (V) JORF 31 décembre 2002
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 332 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994Les dispositions des articles 121-6 et 121-7 du code pénal sont applicables aux complices de délits douaniers.
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Paragraphe 6 : Complices. (Article 398)