Section 6 : Droit d'escale - Légifrance

Code des douanes

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« Section 6 : Droit d'escale »

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Code des douanes

Version en vigueur au 22 janvier 2022

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Code des douanes
Titre IX : Navigation (Articles 216 à 264)
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 254)
  - Section 6 : Droit d'escale
    Article 240 bis

Article 240 bis (abrogé)
(texte abrogé)

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