Le remboursement, total ou partiel, des droits et taxes de douane supportés par les produits entrant dans la fabrication des marchandises exportées est accordé selon la procédure prévue par l'article 169-1 ci-dessus pour l'octroi de l'admission temporaire.

Pour bénéficier du remboursement prévu à l'article 174 quater ci-dessus, les exportateurs doivent :

a) Justifier de l'importation préalable pour la consommation des produits mis en oeuvre :

b) Satisfaire aux obligations particulières qui seront prescrites par le directeur général des douanes.