Chapitre II : Poursuites

Code des douanes

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Code des douanes

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Section 1 : Dispositions générales. (abrogé)
Section 2 : Poursuite par voie de contrainte (abrogé)
- Paragraphe 1 : Emploi de la contrainte. (abrogé)
- Paragraphe 2 : Titres. (abrogé)
  - Article 348 (abrogé)
    Abrogé par Loi n°77-1453 du 29 décembre 1977 - art. 10 () JORF 30 décembre 1977
    (texte abrogé).
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression (abrogé)
- Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables (abrogé)
  - B. - Prescription contre l'administration. (abrogé)
  - C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu. (abrogé)