Code des douanes

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« Chapitre Ier : Admissions en franchise. (Article 189) »
Code des douanes

Version en vigueur au 03 janvier 1969

  • Article 189

    Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 01 septembre 2007

    (adoption d'une réglementation CEE qui se substitue au droit national).

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