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- Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles R712-1 à R783-1)
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
(Articles D781-1 à R783-1)Les dispositions du présent titre entrent en vigueur le 1er juillet 2016.
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
(Articles D781-1 à R783-1)
- Livre VII : Dispositions sociales (Articles R712-1 à R783-1)
- Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.Versions