Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L185-1) - Légifrance

Code rural et de la pêche maritime

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Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur au 05 juillet 2022

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Code rural et de la pêche maritime
Partie législative (Articles L1 à L958-15)
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural (Articles L111-1 à L185-1)
  - Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L181-1 à L185-1)
    - Article L180-1
    - Article L180-2
    - Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie (Article L185-1)
      Article L185-1

Article L185-1
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016
Création Ordonnance n°2016-391 du 31 mars 2016 - art. 3
Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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