Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996
Création Décret 80-561 1980-07-11 annexe JORF 20 juillet 1980 en vigueur le 1er décembre 1979Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse sont des établissements publics nationaux à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre de l'agriculture. Elles sont chargées d'une mission d'enseignement supérieur et procèdent à des recherches.
VersionsVersion en vigueur du 01 décembre 1979 au 15 mai 1996
L'enseignement dispensé par ces écoles porte sur :
- la santé, l'hygiène, la médecine, la pharmacie et la chirurgie des animaux ;
- la production des animaux et l'économie de l'élevage ;
- la production et le contrôle des denrées animales et d'origine animale ;
- les relations entre l'animal, l'homme et leur environnement et leurs incidences sur la santé publique.
Les écoles nationales vétérinaires prennent part aux recherches dans ces domaines.
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Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*814-28 à R*814-29)