Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. (Article D811-154) - Légifrance

Code rural (nouveau)

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« Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. (Article D811-154) »

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Code rural (nouveau)

Version en vigueur au 01 septembre 2009

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Code rural (nouveau)
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R832-19)
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à R832-19)
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles (Articles D810-1 à D815-6)
    Article D810-1
    Article D810-2
    Article R810-3
    Article R810-4
    Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics (Articles R811-1 à D811-191)
    Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré par la voie scolaire. (Articles R811-144 à R811-155)
    Article R811-144
    Article R811-145
    Sous-section 3 : Le baccalauréat professionnel. (Article D811-154)
    Article D811-154

Article D811-154
Modifié par Décret n°2009-223 du 24 février 2009 - art. 1
L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.

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