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Version en vigueur du 08 décembre 2006 au 15 octobre 2014
L'établissement public "Les Haras nationaux" est chargé des enregistrements zootechniques des équidés.
VersionsLiens relatifsLes activités de collecte et de conditionnement du sperme des équidés sont exercées par les titulaires d'une licence de chef de centre d'insémination. La mise en place de la semence est réalisée par les titulaires d'une licence de chef de centre d'insémination ou d'inséminateur. Les conditions d'octroi et de retrait de ces licences sont définies par décret en Conseil d'Etat.
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