Version en vigueur du 01 février 2005 au 02 juin 2012
Au premier alinéa de l'article L. 523-5-1, les mots : "peuvent distribuer à leurs associés coopérateurs et à leurs associés non coopérateurs," sont remplacés par les mots : "peuvent distribuer à leurs associés coopérateurs,".
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Section 2 : Capital social et dispositions financières. (Article L572-3)