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Les ressortissants français qui exercent dans un pays étranger une activité professionnelle agricole non salariée au sens de l'article L. 722-1 ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les risques de maladie et les charges de la maternité visée au chapitre III du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale.
VersionsLiens relatifsVersion en vigueur du 22 juin 2000 au 13 décembre 2003
Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures nécessaires à l'application de la présente section.
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